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 La loi ACTA

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MessageSujet: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 16:22

ACTA


SOMMAIRE:
I. Qu’est-ce qu’ACTA ?
II. Ce qu’il faut savoir !
III. Qui ça concerne ?
IV. Comment réagir ?
Auteurs

I / QU’EST-CE QU’ACTA ?
ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) ou bien « Accord Commercial Anti-Contrefaçon » en français est une loi de type « Hadopi » aux ambitions et projets plus étendus et importants que la loi S.O.P.A. (Stop Online Piracy Act). Celle-ci s’adresse AU MONDE.
Cette loi s’insurge contre le bafouement des droits du copyright.

ACTA se veut être une loi qui a pour but de protéger la propriété intellectuelle internationalement.

Elle est censée protéger les produits de marque de la contrefaçon, de plus, son champ d’action ne s’arrête pas seulement à internet !


II / CE QU’IL FAUT SAVOIR !
Le projet de loi ACTA a commencé il y a plus de 2 ans, aux alentours de 2008-2009, même si en 2007 déjà, certaines personnes réfléchissaient à une loi qui protégerait le copyright.

Cette loi a été conçue en collaboration par plusieurs pays, notamment les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Emirat Arabe Unis .

Elle a été élaborée dans l’ombre, dans le dos de tout le monde, par des personnes que, ni vous, ni moi, ni nos députés, n’ont élu.
A l’heure actuelle, si Wikileaks n’avait pas mis la main sur un fichier en rapport avec cette loi en 2010, celle-ci serait peut-être toujours inconnue…

Si ACTA passe, prenons un exemple dans lequel vous prêtez un CD de musique à un ami: dès lors, vous devenez un criminel pour avoir partagé du contenu sous copyright, protégé par la propriété intellectuelle, vous serez donc passible de sanctions pénales.

Parmi les quelques informations qui ont fuité, les ayants droits pourraient accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté sans avoir besoin de recourir à un juge.

Plus étonnant encore, les supports informatique (disques durs, lecteurs mp3, etc…) seraient inspectés aux frontières, et ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, avec en prime, une amende pour leur possesseur.

Votre FAI (fournisseur d’accès internet) devra surveiller les paquets que vous envoyez et recevez (des données reçues/envoyées à chaque action que vous faites sur internet).
Par conséquent, tous vos faits et gestes seraient surveillés, ne trouvez vous pas étonnant pour un pays libre d’être constamment surveillé ?

Votre site, blog pourrait fermer si celui-ci contenait ne serait-ce QU’UNE seule image sous copyright (et une amende en prime) ou bien un bout de texte copié/collé qui était sous copyright. (et je doute que vous n’en ayez pas) Même chose si vous prenez une photographie vous-même mais que vous accolez dessus un logo copyrighté © par exemple, VOUS SEREZ DANS L’ILLÉGALITÉ !

En conclusion, si une marque est visible sur une image, photo, musique ou vidéo, cela sera une violation de copyright, et vous écoperez sûrement d’une amende.

Imaginez quelles seraient les conséquences pour des sites tels que Youtube, Facebook, Twitter, Dailymotion et tous les autres sites que vous fréquentez quotidiennement dont le contenu est exclusivement proposé par ses internautes ? TOUS FERMERAIENT !

Enfin, cette loi signifierait la fin de l’internet que nous connaissons actuellement, pour laisser place à un « internet » dans lequel la censure sera le maître mot, où chacun de vos faits et gestes seront surveillés, où la liberté d’expression n’aura pas son mot à dire, et où l’échange culturel deviendra inexistant.

Qu’auriez-vous à y gagner avec une telle loi ?

Rien, mis à part si vous aimez payer des amendes, et cumuler des peines pénales, pouvant aller de la coupure de votre accès internet à l’emprisonnement. Il est important de rajouter que le vote de cette loi implique une surveillance totale et sans limite de vos actions sur le net et donc la fin de la liberté d’expression. D’ailleurs les ayant-droits soi-disant « volés » ne gagnent rien non plus.


III / QUI ÇA CONCERNE ?
La loi concerne le monde entier: petit à petit, elle va être proposée aux différents gouvernements.

Le premier pays à la voter est la Pologne, ce 26 janvier, puis prochainement l’Autriche.
Nous pouvons donc penser que cette loi va sûrement essayer de se faire accepter en Europe et tentera ensuite sa chance sur les autres continents.


«Ce matin, mardi 24 janvier 2012, je discute avec un polonais.
Celui-ci m’explique que le projet de loi ACTA a fait la une des médias en ce 18 janvier 2012 dans son pays, date avant quoi, cette loi était inconnue pour eux s’ils ne suivent que la TV.
(pour rappel, Wikileaks a sorti cette loi de l’obscurité en 2010.)

Toutefois, il ajoute que celle-ci devrait-être votée dans son pays le 26 janvier 2012, soit environ UNE semaine après que la loi soit passée aux médias.

Soyons sérieux, en une semaine, le nombre de personnes qui pourraient prendre connaissance de cette loi est très restreint, minime, ce qui permettrait à la loi de passer sans trop de difficultés, du fait que peu de monde ne la connaisse et donc ne la proteste.
C’est un moyen simple et efficace, de faire passer une loi en silence. »

24 janvier 2012, Auteur de worldwarweb.fr.nf.


IV / COMMENT RÉAGIR ?


Dans un premier temps, diffusez cet article un maximum autour de vous: sites, blogs, réseaux sociaux, tout moyen de communication existant !

Il faut ouvrir les yeux aux gens qui ne suivent les actualités qu’à travers la télévision et la radio, lesquels censurent énormément et vous aveuglent depuis toujours en détournant votre regard de ce qui se passe réellement dans votre dos en proposant des émissions toutes plus inutile les unes que les autres.
______________________________

Ce document est un document communautaire, il a été rédigé avec les connaissances et l’aide des personnes suivantes:

##### PERSONNES AYANT CONTRIBUÉ #####
Pour le contenu
IBM5100 Red Cloud Fils-De-PapaHet Xp3rt Fr3DuC0l0n TigerZiKZ
Pour les corrections
Viviii
___________________________

Ce document est libre de droits, aucun copyright ©. Vous pouvez donc le copier dans son intégralité. Veillez toutefois à conserver ses auteurs.
Source d’origine du document: http://worldwarweb.fr.nf/
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Artass
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 16:38

donc si je prete un jeu a un ami j'ai le droit a une amende si j'ai compris une des partie.
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 17:21

Tout à fait.
Et par exemple, si tu fais une photo de toi et qu'il y a une bouteille de Coca dans le fond de la photo, tu te prends une amende.

Le vote de cette loi est en cours en Pologne.
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 17:26

je hais les américains....Bientôt on se ramasera une amende pour upload une vidéo sur YT
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 17:38

Amis, le début de la fin est arrivée. La loi ACTA vient d'être signée par le parlement Européen. R.I.P Internet...

Source: http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/legislation/le-traite-acta-signe-par-l-union-europeenne-31516.htm

D'après d'autres sources, le vote final sera effectué en Juin 2012, alors profitons vite d'Internet avant notre privation de liberté...
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H.H(Hyper Hunter)
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 18:58

PU.......NAISE


ILS FONT C**********************R

Ils savent pas quoi inventé pour nous controler
Et la liberté d'expression alors ?????????

message copier-coller sur un forum où SOPA avait fait couler pas mal d'encre virtuelle a propos de la liberté d'expression justement et où ya pas mal de monde
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 19:36

Moi aussi je suis énervé, apeuré, souciant, et surement plus que toi, ce n'est pas une raison de balancer des insultes et des jurons envers les Américains, surtout que ce n'est pas qu'eux qui sont à l'initiative de cette loi absurde.
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 20:47

bon quoi dire ........ les images provenant de jeux, manga et autre sont aussi toucher je suppose donc adieux les grapheurs (corrigez moi si je me trompe)

il nous reste quoi pour nous amusez sur internet ........ les site officiels des gouvernements et euh ..... les sites officiels des gouvernements, ah oui les site officiels des gouvernements aussi

oh mais attendez si cette loi est vraiment appliquer internet va tout bonnement mourrir car tout les sites deviendront illégal donc plus de site et si plus de site, plus d'internet

_________________
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillant avant d'avoir l'air c*n !!!
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Spoiler:
 

venez lire ma fanfic' MH : http://monsterhunter-forum.forumgratuit.org/t426-le-hunter-legendaire-histoire
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 20:55

http://www.youtube.com/watch?v=Qo00pGk8FkQ

Partagez cette vidéo partout, elle est longue mais elle explique parfaitement ce qu'est cette loi à la con qu'est ACTA !
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Cyrenos
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Jeu 26 Jan - 21:02

Moi je dis vive l'anarchie la loi du plus fort sa roxxe (plus que cette société de merde en tout cas)
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Lun 30 Jan - 19:31

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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Lun 30 Jan - 19:49

si acta est signé , je me suicide et je suicide tout ceux qui ont signé et si sa se trouve se sont des gens qui ne connaissent pas internet.
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Oditt
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Lun 30 Jan - 20:20

Spartass tu me préviens quand tu fais ça je viendrai t'aider a les suicider
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Lun 30 Jan - 20:54

okay faucheur
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Oditt
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Mar 31 Jan - 17:24

suicide collectif ^^
faucheur faucheur faucheur
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Cyrenos
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Mar 31 Jan - 20:55

Pour ceux qui vont pas sur le topic a flood ou qui ne regarde pas la signature des autres allez sur ce lien (TRÈS IMPORTANT) http://www.stopponsacta.fr.mu/index.html (VITEEE)
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AltoruS
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MessageSujet: Re: La loi ACTA   Mar 31 Jan - 21:46

Ils nous saoule avec leurs lois de *CENSURED* *PEGI 18*
Franchement il ne savent plus ce que Democratie veut dire ?
Bref.... PIPA SOPA je me les carre dans l'os !

_________________
"Les gens sont seuls. Les gens sont creux. Ils n'ont plus besoin des autres.
Chaque relation peut être remplacée. C'est ainsi qu'est le monde dont je me suis lassé" -Makishima Shougo

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